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Une prime déterminée en fonction du tonnage produit, auquel participait le salarié, constitue la contrepartie d’un travail et doit donc être prise en compte dans le calcul du SMIC.
par Marie Peyronnetle 20 février 2015
Afin de déterminer si une prime doit être ou non incluse dans l’assiette de calcul du SMIC, le juge doit analyser la cause de son versement. La ligne de démarcation entre ce qui relève ou ne relève pas de cette assiette est déterminée par l’article D. 3231-6 qui dispose que « le salaire horaire à prendre en considération pour l’application de l’article D. 3231-5 est celui qui correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations...
