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Article
Publication du décret sur le Conseil national d’évaluation des normes
Publication du décret sur le Conseil national d’évaluation des normes
par Marie-Christine de Monteclerle 7 mai 2014
Issu d’une initiative parlementaire qui a largement dépassé les frontières partisanes, avec notamment un vote unanime des députés, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) devrait être installé en juillet prochain. Le décret n° 2014-446 du 30 avril 2014, qui pose les bases de cet organisme, a été publié au Journal officiel du 2 mai, de même que l’arrêté fixant les modalités...
