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Article
Publication du décret sur le financement participatif
Publication du décret sur le financement participatif
par Xavier Delpechle 24 septembre 2014
L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif a créé un cadre légal pour le financement participatif, dit encore « financement par la foule » ou crowdfunding. Celui-ci se présente sous forme de dons (avec ou sans contrepartie), de prêts (rémunérés ou non), ou de souscriptions de titres. Ainsi, les sociétés recourant à ce type de financement pourront désormais offrir des titres financiers sans que cela constitue une « offre au public » et sans avoir à publier un prospectus d’information soumis à l’Autorité des marchés financiers (AMF) lorsque l’opération est faite par...
