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Article
Réduction des délais de jugement de la CNDA
Réduction des délais de jugement de la CNDA
par Marie-Christine de Monteclerle 21 janvier 2014
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu, en 2013, 38 540 décisions, soit 1 200 de plus qu’en 2012, a indiqué la juridiction...
