Rejet de la demande d’annulation d’une sentence arbitrale

L’affaire est connue, puisqu’elle a déjà été jugée par la Cour de cassation à deux reprises (Civ. 1^re, 4 juill. 2007, 2 arrêts, n° 05-16.586 et n° 05-14.918, D. 2008. 451 , note T. Clay ; ibid. 2007. 2025, obs. X. Delpech ; Rev. crit. DIP 2007. 822, note L. Usunier ; 12 oct. 2011, n° 10-14.687, D. 2012. 2991, obs. T. Clay ). Elle y revient une troisième fois dans cet arrêt du 4 mai 2017. Il faut dire qu’elle est complexe, compte tenu de la multiplicité des sentences arbitrales à laquelle elle a donné lieu. Mais elle connaît ici son épilogue, puisque la Haute juridiction rejette cette fois le pourvoi qui lui est soumis. Il émane de la société libanaise Groupe Antoine Tabet (le GAT), qui a pour activité le financement de travaux publics, notamment en Afrique. Cette société a passé, en 1992 et 1993, des conventions de financement avec la République du Congo. Celle-ci a chargé une société pétrolière, TEP Congo, qui l’a accepté, de payer les échéances du prêt. Mais la République du Congo estime avoir trop payé. La société pétrolière a été condamnée, par les juridictions judiciaires suisses, à payer au GAT une somme supérieure à 64 millions de francs suisses. Ces décisions ayant été déclarées exécutoires en France, les pourvois ont été rejetés par deux arrêts du 4 juillet 2007 (préc.). Parallèlement, la République du Congo a mis en œuvre une procédure d’arbitrage à Paris, sous l’égide de la chambre de commerce internationale, sollicitant le remboursement par le GAT des sommes versées, selon elle, sans cause. Par une première sentence du 30 mars 2000, le tribunal arbitral a statué sur sa compétence. Par une deuxième, en date du 4 juin 2002, il a, notamment, dit y avoir lieu à intérêts, les parties devant les...