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- Avocat
Article
Responsabilité hospitalière : indemnisation des proches de la victime
Responsabilité hospitalière : indemnisation des proches de la victime
Les proches de la victime d’un accident médical peuvent être indemnisés au titre d’un « préjudice d’accompagnement ».
par Diane Poupeaule 18 décembre 2015
Les proches de la victime d’une faute d’un établissement public hospitalier qui lui apportent une assistance peuvent prétendre être indemnisés du préjudice né de l’obligation de fournir une aide à la victime alors même que cette dernière est la seule à pouvoir prétendre à l’indemnisation des frais d’assistance par une tierce personne, a jugé le Conseil d’État le 10 décembre.
En l’espèce, Mme A. avait gardé des séquelles neurologiques à la suite d’une...
