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- Avocat
par Diane Poupeaule 8 octobre 2015
Le Sénat a adopté, le 6 octobre 2015, en première lecture, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Sans surprise, les sénateurs ont procédé à un détricotage méticuleux des mesures les plus médiatiques du texte en supprimant le principe du tiers payant généralisé ainsi que l’instauration de paquets de cigarettes neutres et en votant l’interdiction des cabines de bronzage d’ici 2017. De manière plus surprenante, le délai de réflexion de sept jours des femmes souhaitant recourir à une interruption volontaire de...
