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Le Sénat propose des registres d’état civil « miroirs »
Le Sénat propose des registres d’état civil « miroirs »
Le Sénat a adopté, le 16 janvier, en première lecture, une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents.
par Estelle Benoitle 24 janvier 2020
La proposition de loi vise à remédier au phénomène de dépeuplement des registres de naissance dans les communes dépourvues de maternités, généré par l’article 55 du code civil en ce qu’il prévoit que la déclaration de naissance est faite à l’officier d’état civil du lieu de...
