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Les sénateurs aussi veulent davantage de communes nouvelles

Les sénateurs ont modifié, le 15 décembre 2014, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

par Jean-Marc Pastorle 17 décembre 2014

La proposition de loi, déjà votée par l’Assemblée nationale, veut faciliter la création des communes nouvelles (AJDA 2014. 2158 ). Elle prévoit qu’il n’y ait plus qu’une seule circonscription électorale mais, à titre transitoire, tous les élus seront maintenus jusqu’à la fin de leur mandat au sein du nouveau conseil municipal.

Pour les sénateurs,...

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