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La sur-conformité, fer de lance des sanctions ciblées américaines

L’alignement volontaire des acteurs économiques sur les sanctions ciblées décrétées par le département du Trésor des États-Unis décuple l’impact de ces mesures de rétorsion, qui constituent une menace pour l’État de droit en Europe lorsqu’elles visent des décideurs publics.

par Miren Lartigue, Journalistele 18 mai 2026

Plus de 17 000 personnes physiques et morales sont actuellement placées sous sanctions par le département du Trésor des États-Unis. Depuis 2025, pas moins de onze magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) figurent dans cette liste (lire notre article). Et ce ne sont pas les seuls hauts magistrats étrangers visés par les foudres de l’administration américaine. Le juge de la Cour suprême brésilienne Alexandre de Moraes, qui a dirigé les principales enquêtes visant Jair Bolsonaro et ses proches, dont celle sur le projet de coup d’État qui a abouti à la condamnation de l’ancien président brésilien à vingt-sept ans de prison, a lui aussi été placé sous sanction fin juillet 2025. Cette mesure de rétorsion a été levée en décembre 2025 après le vote, au Brésil, d’une proposition de loi susceptible de réduire la peine de prison de Jair Bolsonaro.

L’impact lié à la dépendance de l’Europe aux technologies et au système bancaire américains

Le régime des sanctions économiques ciblées (visant des personnes ou entités spécifiques) du département du Trésor américain se décline en trois volets : l’interdiction de séjour sur le territoire américain ; le gel des avoirs aux États-Unis ; et l’interdiction pour tous les citoyens et résidents permanents américains et les entités implantées aux États-Unis et leurs filiales de fournir des biens ou services ou de recevoir des fonds d’une personne physique ou morale sous sanction. « Ce qui veut dire, en pratique, que tous les comptes que vous avez auprès d’entreprises américaines sont clôturés et que toute tentative de contracter avec une entreprise américaine va être bloquée », a expliqué le magistrat français Nicolas Guillou, juge à la CPI et placé sous sanction depuis août 2025, lors d’une audition devant une commission d’enquête...

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