Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Miren Lartigue, Journaliste

Juger les crimes de guerre en Ukraine : une mobilisation judiciaire sans précédent

La situation en Ukraine fait actuellement l’objet d’une mobilisation judiciaire sans précédent. Le point sur les différentes initiatives et procédures en cours et sur les questions que soulève cette effervescence aussi bien sur le plan juridique que politique. 

Les chambres commerciales internationales de Paris, quatre ans après

Quatre ans après leur lancement officiel, les chambres commerciales internationales de Paris ont-elles atteint leur objectif, à savoir améliorer l’attractivité de la capitale pour capter une part du contentieux international des affaires ?

La compliance, une fonction qui monte, qui monte

L’importance croissante des enjeux liés à la conformité est à l’origine de la montée en puissance et de la professionnalisation de la fonction compliance au sein des entreprises françaises. Le point sur l’impact de cette évolution pour les juristes et sur les tendances qui se dessinent aujourd’hui.

Sanctions contre la Russie et obligation de vigilance des avocats : les CARPA aux avant-postes

Face aux nombreuses sanctions internationales prises à l’encontre de la Russie ces dernières semaines, les avocats sont appelés à une vigilance accrue, en particulier en matière de maniement de fonds de tiers. Mais les mesures de gel d’avoirs concernent surtout les caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats (CARPA).

Directive sur le devoir de vigilance : entre satisfaction et « points d’attention »

Lors de la présentation du rapport d’information sur l’évaluation de la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales, le député Dominique Potier, qui porte ce sujet depuis une dizaine d’années, a livré un premier décryptage du projet de directive de la Commission européenne.

Ce que le nouveau système européen des brevets pourrait changer pour les entreprises et leurs conseils

L’avènement du nouveau système européen des brevets devrait amener, à plus ou moins long terme, les acteurs économiques à revisiter leur stratégie brevets en Europe. Éclairage.

Le futur système européen des brevets se met en ordre de marche

Après des années d’atermoiements, le paquet brevet européen semble bien être entré dans la dernière ligne droite. Un dispositif qui présente moult enjeux et défis pour l’Europe, et pour la place de Paris.

Big data juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence (2)

Alors que l’open data des décisions de justice commence tout juste à prendre forme, les acteurs de la legaltech française travaillent déjà sur d’autres corpus de données qui intéressent les professionnels du droit et de l’assurance.

Big data juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence (1)

L’open data des décisions de justice commence à prendre forme en France. Pour les acteurs de la legaltech qui exploitent ces données, chacune des étapes de cette mise à disposition du public présente des enjeux différents

Certificats de spécialisation : la liste des mentions s’allonge mais le nombre d’avocats « spécialisés en » stagne

La liste des certificats de spécialisation accessibles aux avocats compte désormais deux nouvelles mentions : « droit de la protection des données personnelles » et « droit des enfants ». Le Conseil national des barreaux envisage une évolution de ce régime pour le rendre plus attractif.