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Le quotidien du droit en ligne

Miren Lartigue, Journaliste

Atteinte aux droits des travailleurs dans une filiale à l’étranger : le groupe Rocher assigné pour manquement à son devoir de vigilance

Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Retour sur l’audience de plaidoiries devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Réforme de la procédure disciplinaire des avocats : l’ordre de Paris relance le débat

Le conseil de l’ordre des avocats au Barreau de Paris souhaite proposer à la Chancellerie une réforme de la procédure disciplinaire de la profession pour donner davantage de place aux plaignants et permettre aux bâtonniers de s’exprimer davantage sur les affaires en cours.

Pollutions industrielles aux PFAS : première lourde condamnation au pénal

Alors que les actions judiciaires contre des industriels qui produisent ou utilisent des PFAS se multiplient en France, la justice italienne vient de rendre la toute première décision en Europe. Les anciens dirigeants d’une entreprise industrielle ont été lourdement condamnés en première instance. 

L’American Bar Association en première ligne pour défendre l’État de droit aux États-Unis

Face à la politique d’intimidation et aux attaques dont font l’objet des avocats, des juges et l’accès au droit des plus démunis, la plus grande association d’avocats américaine se bat sur tous les fronts, y compris en justice, pour défendre l’État de droit.

Quel usage de l’IA générative par les clients des avocats ?

Éclairage sur les premiers enseignements d’une étude de l’Observatoire du Conseil national des barreaux sur l’usage que font les clients des avocats – particuliers et entreprises – des outils utilisant l’intelligence artificielle générative.

Statut de l’élève-avocat : vers l’introduction du contrat d’apprentissage

Après de longues années de réflexion et de concertation, le Conseil national des barreaux a récemment voté en faveur de la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage pour la formation des élèves avocats, en complément du régime actuel de la convention de stage. Retour sur le long chemin qui a conduit à cette réforme.

Déclaration de soupçon : la profession d’avocat conteste l’interprétation extensive du Conseil d’État

Le Conseil national des barreaux a récemment adopté une résolution dénonçant l’avis du Conseil d’État qui interprète de manière extensive l’obligation de déclaration de soupçon en ignorant les modalités spécifiques d’assujettissement des avocats à cette obligation. Un groupe de travail dédié est chargé de faire valoir la position de la profession auprès des pouvoirs publics.

Les Barreaux européens apportent leur soutien à la défense de l’État de droit aux États-Unis

Le Conseil des Barreaux européens a publié une déclaration de soutien à l’American Bar Association face aux violations du principe de l’indépendance juridique et aux menaces dont font l’objet des avocats et des juges de la part de l’administration Trump.

Les premiers pas des tribunaux des activités économiques

Les juges consulaires et les greffiers des tribunaux de commerce n’ont eu que quelques mois pour préparer l’expérimentation des tribunaux des activités économiques qui vient de démarrer. Retour sur cette préparation et sur les premières semaines d’activité. 

Anti-blanchiment, confidentialité des déclarations de soupçon et protection du déclarant

Quelles sont les attentes de TRACFIN en matière de déclarations de soupçon de la part des avocats ? Comment la cellule de renseignement financier assure-t-elle la confidentialité de ces déclarations ? À quels risques peut s’exposer le déclarant ?