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Article
Vers une définition juridique du recul du trait de côte
Vers une définition juridique du recul du trait de côte
Les députés ont adopté le 1er décembre 2016 une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
par Jean-Marc Pastorle 7 décembre 2016
Issue des travaux menés au sein du comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, la proposition de loi a pour objectif de lever les obstacles qui s’opposent à la prise en considération du « recul du trait de côte ». Il sera défini dans le code de l’environnement (nouv. art. L. 567-1), ce qui permettra de le reconnaître juridiquement dans les documents d’urbanisme tels que les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire, les schémas d’aménagement régionaux et les schémas de cohérence territoriale.
Ces mêmes documents reconnaîtront également la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte mais aussi les stratégies...
