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Aux JO du week end...
19 mars 2012
19 mars 2012A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 mars 2012.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.
Administration
Arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l’article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité (JO 17 mars)
Social
Décret n° 2012-367 du 15 mars 2012 pris pour l’application de l’article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime et relatif au « titre emploi simplifié agricole » (JO 17 mars)
par J. Daleau
