Lois

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (1)

Loi n° 2015-1778 du 28 décembre 2015 autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (1)

Loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1)

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1)

Administratif

Décret n° 2015-1808 du 28 décembre 2015 relatif à la compétence du Conseil d’Etat pour connaître des requêtes concernant la mise en œuvre du droit d’accès aux traitements ou parties de traitements intéressant la sûreté de l’Etat, pris en application de l’article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure

Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques

Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d’émission de gaz à effet de serre

Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l’Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l’hépatite C chez le donneur

Décret n° 2015-1748 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files

Décret n° 2015-1753 du 23 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 189-II (5°) de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs

Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes

Décret n° 2015-1757 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire ainsi que le décret n° 2006-1279 du 19 juin 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire

Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l’accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans l’exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée

Décret n° 2015-1764 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités d’application à la Caisse de la dette publique et à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des règles de la gestion budgétaire et comptable publique

Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire »

Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique

Décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l’application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2015-1774 du 24 décembre 2015 fixant pour les années 2013 et 2015 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Décret n° 2015-1775 du 24 décembre 2015 fixant la régularisation des attributions du Département de Mayotte au fonds intercommunal de péréquation de l’année 2013

Décret n° 2015-1799 du 29 décembre 2015 relatif à l’émission des valeurs du Trésor

Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles

Décret n° 2015-1806 du 28 décembre 2015 relatif au fonctionnement des instances paritaires instituées pour les corps et catégories d’agents relevant du ministre de l’intérieur dans les zones de défense et de sécurité Sud et Sud-Ouest

Affaires

Décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 relatif au transfert du droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Décret n° 2015-1728 du 22 décembre 2015 relatif aux modalités d’application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité

Décret n° 2015-1731 du 22 décembre 2015 relatif à la conservation des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation

Décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015 relatif à l’obligation de mise à jour et de publication par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

Décret n° 2015-1752 du 24 décembre 2015 modifiant l’article R.* 131-46 du code du sport et relatif à l’application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires

Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres

Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public

Civil

Décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d’un acte de l’état civil étranger

Européen et international

Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

Immobilier

Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs

Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’urbanisme

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme

Décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré

Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Pénal

Décret n° 2015-1762 du 24 décembre 2015 procédant au renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique prévue par les dispositions de l’article D. 90 du code de procédure pénale

Décret n° 2015-1798 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la Plate-forme nationale des interceptions judiciaire

Décret n° 2015-1807 du 28 décembre 2015 relatif à l’accès au traitement d’antécédents judiciaires des agents des services mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, pris en application de l’article L. 234-4 du code de la sécurité intérieure

Social

Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises

Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l’agrément des centres d’information sur les droits des femmes et des familles

Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées

Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015 relatif à l’acquisition progressive du certificat d’aptitude professionnelle agricole

Décret n° 2015-1761 du 24 décembre 2015 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et siégeant au conseil de prud’hommes de Basse-Terre

Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2015-1780 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d’entreprises régies par le code des assurances

Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2016 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales

Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l’information des salariés en cas de vente de leur entreprise