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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour30 mars 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 mars 2010.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Arrêté du 17 mars 2010 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
  • Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Européen et international

  • Règlement (UE) no 267/2010 de la Commission du 24 mars 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances (JOUE L 83, 30 mars)
  • Recommandation de la Commission du 22 mars 2010 concernant l’étendue et les effets du cours légal des billets de banque et pièces en euros (JOUE L 83, 30 mars)
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