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Au JO du jour…
9 mars 2011
9 mars 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 mars 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l’agrément des formules d’accès au cinéma
Pénal
- Décret n° 2011-249 du 7 mars 2011 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger
