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Au JO du jour…
11 mars 2011
11 mars 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 mars 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnement
- Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l’environnement
Européen et international
- Règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne (JOUE L 65, 11 mars)
- Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (JOUE L 64, 11 mars)
Immobilier
- Arrêté du 4 mars 2011 relatif au modèle de déclaration à souscrire dans le cadre de l’expérimentation mise en œuvre en vue de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
