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A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 mars 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Immobilier
Arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de calcul du taux d’effort mentionné à l’article R.* 441-3-1 du code de la construction et de l’habitation
par J. Daleau
