Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2011-1696 du 1^er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l’identité des personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade
• Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1708 du 1^er décembre 2011 relative à l’application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales
• Ordonnance n° 2011-1708 du 1^er décembre 2011 relative à l’application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales
• Décret n° 2011-1697 du 1^er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

Affaires

• Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
• Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
• Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et du 5 mai 2009 relatif à l’identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité