Les textes ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l’internet
• Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l’élection du Président de la République 
• Décision du 6 décembre 2011 révisant la liste des pays d’origine sûrs 

Affaires

• Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi
• Décret n° 2011-1836 du 7 décembre 2011 relatif aux radiations d’office du registre du commerce et des sociétés en matière de plans de sauvegarde et de redressement 

Social

• Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité
• Décret n° 2011-1840 du 7 décembre 2011 relatif à l’engagement d’une procédure civile aux fins de fixation de l’obligation d’entretien des enfants pour le bénéfice de l’allocation de soutien familial