Le jeu des discriminations multiples

Nombre de situations discriminatoires sont le fruit de facteurs multiples de distinction : origine, sexe, handicap, âge… Ce phénomène des discriminations multiples est connu tant des spécialistes européens des discriminations que de la doctrine américaine. La manière dont le droit peut les saisir demeure cependant incertaine. Aussi l’arrêt Baxter c. Deutschland GMBH du 6 décembre 2012 de la CJUE, consacré à la situation de salariés âgés handicapés confrontés à des mesures de départ anticipés de l’entreprise, mérite-t-il une attention toute particulière pour comprendre comment les juridictions peuvent appréhender ces formes de discriminations .

RDT 2013. 254