Mariages mixtes

Après avoir abordé, au lendemain de la loi du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1er mars 2007, la question du mariage des Français à l’étranger (AJ fam. 2006. 440 s. et 2007. 242), l’AF famille s’intéresse, cette fois, aux règles régissant le mariage en France d’un Français et d’un étranger ; règles qui gouvernent non seulement les conditions du mariage, mais aussi ses effets qu’il s’agisse du régime matrimonial adopté, du droit de séjour ou de l’acquisition de la nationalité française. Ce nouveau dossier, naturellement, intègre les décrets n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l’application de la loi du 14 novembre 2006 et n° 2007-610 du 25 avril 2007 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.