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Le quotidien du droit en ligne

Dossier par N. Nord, G. Auvolat, J. Kan, J. Minot, F. Julien-Lafferière et L. Pécaut-Rivolier

Mariages mixtes

Après avoir abordé, au lendemain de la loi du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1er mars 2007, la question du mariage des Français à l’étranger (AJ fam. 2006. 440 s. et 2007. 242), l’AF famille s’intéresse, cette fois, aux règles régissant le mariage en France d’un Français et d’un étranger ; règles qui gouvernent non seulement les conditions du mariage, mais aussi ses effets qu’il s’agisse du régime matrimonial adopté, du droit de séjour ou de l’acquisition de la nationalité française. Ce nouveau dossier, naturellement, intègre les décrets n° 2007-...