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A quoi servent les tribunaux d’instance ?
A quoi servent les tribunaux d’instance ?
« Le projet de réforme de la justice rend possible le déclassement du traitement de la « justice ordinaire ». Quel est le poids aujourd’hui en France des tribunaux d’instance ? »
Le Monde, 11 avr;. 2018
par M. Damgé
