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La résolution pour inexécution du contrat
La résolution pour inexécution du contrat
Cette rubrique se propose de mesurer l’impact que pourrait avoir, sur certaines pratiques ou clauses contractuelles, une réforme législative, notamment la future réforme envisagée du droit des contrats. C’est l’exception d’inexécution qui est ce mois-ci passée au crible.
AJCA 2014, 320 
par Paul Grosser
