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La responsabilité des assureurs de construction

Si l’assuré ou le tiers victime ont en principe vocation à demander la condamnation d’un assureur sur le fondement des garanties souscrites, l’assureur peut encore être poursuivi au titre de la responsabilité contractuelle ou délictuelle. L’assureur dommages-ouvrage est, comme l’assureur de responsabilité décennale, exposé à ce type d’action. La mise en œuvre de la responsabilité du premier est cependant plus encadrée et soumise à un régime pour partie spécifique, tandis que celle de l’assureur de responsabilité décennale repose sur les mécanismes traditionnels du manquement à l’obligation de conseil ou d’information.