La responsabilité pénale douanière

La présente étude a pour principal objet d’exposer le plus clairement possible les règles fort complexes qui gouvernent la responsabilité pénale en matière de douane. Ce faisant, elle permettra de prendre la mesure du particularisme et de l’exorbitance que l’on attribue généralement au droit pénal douanier au regard du droit pénal général. Cela n’apparaît pas inutile dès lors qu’un des praticiens les plus remarquables du contentieux douanier avait coutume de qualifier ce dernier d’ « inorbitant » et qu’un des auteurs les plus éminents de ce contentieux a pu évoquer « le prétendu caractère exorbitant du droit douanier » .

AJ pénal 2012. 644