Sorties scolaires : la question du voile

Par sa décision du 22 novembre 2011, le tribunal administratif de Montreuil, première juridiction saisie de la question, a jugé que le règlement intérieur d’une école élémentaire peut imposer aux parents accompagnant les sorties scolaires de respecter les règles de laïcité. Le juge a rejeté la requête formée par une mère voilée contre les dispositions litigieuses de ce règlement, nonobstant le fait que l’obligation de neutralité imposée aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions ne s’applique pas aux usagers du service public. Ce faisant, le juge administratif a fait droit à l’interprétation du recteur selon laquelle « en qualité d’accompagnateurs, les parents d’élèves se placent vis-à-vis des enfants dans une situation comparable à celle des agents publics » .

AJDA 2012. 1388