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Affaires | Prestataire de services d'investissement

Mise en garde du prestataire de services d’investissement : le mandant, non le mandataire

Gratuit: 
Payant

Le prestataire de services d’investissement, tenu d’une obligation d’information et de mise en garde, doit informer personnellement son client des risques encourus dans les opérations spéculatives, peu important que le mandataire qui a transmis les ordres en ait été informé. Trente ans après l’avoir dit à propos d’un père mandataire de ses enfants, la chambre commerciale le redit, avec une publication au Bulletin, à propos d’un fils mandataire de sa mère.

par Nicolas Kilgus, Professeur à l'Université de Strasbourg et Avocat au barreau de Strasbourg
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Prestataire de services d'investissement
Prestataire de services d'investissement (Responsabilité)