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Le quotidien du droit en ligne

Stéphane Bortoluzzi, Directeur général du Conseil national des barreaux

Encadrement de l’accompagnement des jeunes avocats par un avocat référent – Nouvel article 22 du RIN

Par décision du 11 octobre 2024, le Conseil national des barreaux insère un nouveau titre septième au règlement intérieur national de la profession relatif à l’encadrement de l’accompagnement des jeunes avocats au cours des deux premières années d’exercice professionnel par un avocat référent, composé d’un article unique (RIN, art. 22) définissant les règles applicables à la mission de l’avocat référent, aux modalités de sa désignation par le conseil de l’Ordre et à la confidentialité des échanges.

De l’activité de l’avocat « intermédiaire en assurances » à celle de « mandataire d’un intermédiaire d’assurances »

Par décision du 7 mai 2021, le Conseil national des barreaux redéfinit dans le RIN l’encadrement de l’exercice à titre accessoire de l’activité de mandataire d’un intermédiaire d’assurances par un avocat au regard de l’identification du client, de la rémunération de la mission et du respect de la réglementation applicable à cette activité prévue par le code des assurances.