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Le quotidien du droit en ligne

Georges Duval, Ingénieur agronome INAPG

Les nouveaux objectifs de l’assurance multirisques récolte après la loi d’orientation

La loi pose les bases d’un système universel de gestions des risques pour assurer une meilleure protection des exploitants agricoles et ouvre le chemin à un train de décrets d’application et d’ordonnances.

Assurances agricoles : présentation du projet de loi

Le projet de loi réformant le système actuel de gestion des risques climatiques en agriculture a été présenté en Conseil des ministres le 1er décembre 2021. Il sera débattu en janvier 2022 à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, pour une application prévue en janvier 2023, simultanément à l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique agricole commune.