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Le projet de loi réformant le système actuel de gestion des risques climatiques en agriculture a été présenté en Conseil des ministres le 1er décembre 2021. Il sera débattu en janvier 2022 à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, pour une application prévue en janvier 2023, simultanément à l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique agricole commune.
par Georges Duval, Ingénieur agronome INAPGle 14 décembre 2021
Le projet de loi ne comporte que neuf articles et énonce seulement les grands principes de la réforme à venir, renvoyant leur application soit à des décrets soit à des ordonnances qui seront mis au point après discussions avec les organisations professionnelles agricoles et les organismes d’assurance durant l’année 2022.
Un système à trois étages
Le nouveau système reposera principalement sur l’assurance récoltes multirisques qui sera aménagée, le régime des Calamités agricoles n’intervenant qu’à titre exceptionnel. Il s’inspire assez fortement, en matière d’assurance récoltes, des exemples fonctionnant depuis de nombreuses années en Espagne et aux États-Unis.
Le nouveau système de protection des agriculteurs crée un système d’assurance récoltes à trois étages avec guichet unique, l’agriculteur restant libre de souscrire une assurance récoltes ou non. L’aide à la souscription sera majorée de 5 points, passant à 70 %...
