Éloi Clément, Maître de conférences, Université de Montpellier (EDPFM)

Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : souriez, vous êtes filmés

La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été publiée au Journal officiel du 25 janvier. Elle a notamment pour objectif d’améliorer la protection et les moyens juridiques à disposition des forces de l’ordre. Tour d’horizon des principales dispositions.

Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : tu ne t’intoxiqueras point

La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été publiée au Journal officiel du 25 janvier. Elle entend notamment limiter l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire aux substances psychoactives.