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Le quotidien du droit en ligne

Éric Paillisse, Chargé de formation juridique au sein du Département droit et service public de l’École nationale d’administration pénitentiaire

Entrée en vigueur du code pénitentiaire : une codification à droit (presque) constant

Conformément à l’article 24 de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, le code pénitentiaire, publié par voie d’ordonnance, est entré en vigueur le 1er mai 2022. La présente chronique propose un bref focus sur les changements et les perspectives offertes par ce nouveau corpus.

L’allègement de la charge de la preuve dans le contentieux des conditions indignes de détention

Si les aspects matériels des conditions indignes de détention semblent désormais intégrés par les cours nationales, la répartition de la charge de la preuve entre le requérant et l’administration pénitentiaire a nécessité quelques précisions de la part de la haute juridiction administrative.