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Le quotidien du droit en ligne

Antoine Bloch et Pierre-Antoine Souchard, Journalistes

Pour le CSM, pas matière à sanction contre deux magistrats du PNF

La formation disciplinaire parquet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé mercredi qu’il n’y avait pas lieu de sanctionner deux magistrats du Parquet national financier (PNF), dont son ancienne cheffe. Ils étaient mis en cause dans l’affaire des « fadets », qui visait notamment Nicolas Sarkozy. La décision de les sanctionner ou non relève désormais de la Première ministre.

Au CSM, l’audience disciplinaire vire au procès de l’institution judiciaire

Une ancienne juge d’instruction comparaissait la semaine dernière devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la suite de la plainte d’un justiciable, en l’occurrence un avocat qu’elle avait mis en examen. Cette saisine directe était la huitième seulement à passer le filtre de la Commission d’admission des requêtes (CAR).