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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, ICReJ (UR 967)

Citation d’un prévenu demeurant dans un État membre de l’Union : régularité ne vaut pas connaissance

Dans un arrêt du 4 novembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte un éclairage sur les règles applicables à la citation d’un prévenu résidant dans un État membre de l’Union européenne.

Publication d’une décision de condamnation : une disposition peut en cacher une autre

Quelques mois après un arrêt rendu au printemps dernier (Crim. 27 mai 2025, n° 24-83.736, Dalloz actualité, 20 juin 2025, nos obs.), une nouvelle occasion s’est présentée à la Cour de cassation de procéder à des rappels utiles sur l’interprétation des textes prévoyant la peine complémentaire de publication d’une décision de condamnation.

La reconnaissance mutuelle, mais pas n’importe comment !

Dans deux arrêts rendus les 4 et 11 septembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne apporte un éclairage sur l’articulation de la décision-cadre 2002/584/JAI relative au mandat d’arrêt européen avec la décision-cadre 2008/909/JAI relative à la reconnaissance entre États membres des jugements prononçant des peines privatives de liberté.

Publication d’une décision de condamnation : de la lecture attentive de l’article 131-35 du code pénal

Par un arrêt du 27 mai 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que les peines complémentaires de diffusion et d’affichage d’une décision de condamnation, prévues par l’article 131-35 du code pénal, obéissent pour chacune à des modalités d’exécution distinctes.

Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public : application à un gardien d’immeuble employé par un organisme de logement social

Dans un arrêt du 8 avril 2025, la chambre criminelle précise les contours de la notion de « personne chargée d’une mission de service public » au sens de l’article 433-5 réprimant l’outrage, en l’appliquant au cas d’un gardien d’immeuble employé par un organisme de logement social.

De l’influence du contexte sur la portée diffamatoire d’un propos

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 25 février 2025, un arrêt rappelant combien la frontière entre diffamation et injure peut être fine. La Cour y réaffirme son rôle actif dans le contrôle de l’appréciation des propos litigieux par les juges du fond, tout en tirant les conséquences d’un revirement de jurisprudence récent.

Défense de s’approcher des sources, surtout lorsqu’elles éclaboussent

Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre condamne l’État sur le fondement de sa responsabilité sans faute pour la tentative de perquisition réalisée dans les locaux d’un journal ayant divulgué des enregistrements compromettants dans le cadre de l’« affaire Benalla ».

Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout !

Dans un arrêt du 14 juin 2022, la chambre criminelle précise l’ordre dans lequel les juridictions sont appelées, en matière de diffamation par correspondance privée, à examiner le caractère confidentiel d’un propos et l’existence d’une communauté d’intérêts entre ses destinataires.