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Le quotidien du droit en ligne

Anaïs Szkopinski, maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Université Paris-Saclay), laboratoire DANTE

Adoption de la proposition de loi encadrant l’influence commerciale, la fin des dérives ?

La proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée le 1er juin 2023. Portée par deux députés, Arthur Delaporte, membre du Parti socialiste et Stéphane Vojetta, apparenté au groupe Renaissance, cette loi a été élaborée à l’aide du travail d’Étienne Floret, conseiller numérique de Bruno Le Maire, lors de réunions et d’entretiens menés entre décembre 2022 et mars 2023, et de la consultation publique ouverte en janvier 2023, à laquelle 19 000 personnes ont répondu et ayant...

Rapport 2022 des personnalités qualifiées de l’ARCOM et de la CNIL sous le signe de la continuité

L’ARCOM et la CNIL ont rendu un rapport commun d’activité de leurs personnalités qualifiées pour l’année 2022. Cette année a été marquée par le transfert de compétences de la personnalité qualifiée de la CNIL à l’ARCOM.