Ronan Bretel, chercheur post-doctoral, Chaire Droit de la consommation, CY Cergy Paris Université, LEJEP, CRDE

MARL et droit de la consommation : nouveaux enjeux

La sixième rencontre de la Chaire Droit de la consommation (CY Cergy Paris Université) consacrée aux modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) en droit de la consommation s’est tenue le 20 novembre 2023 sous la direction scientifique des Professeures Carole Aubert de Vincelles (CY Cergy Paris Université) et Natacha Sauphanor-Brouillaud (Nanterre Université) dans le contexte d’une double actualité en la matière. Nationalement, avec la réintroduction de l’obligation de recourir avant saisine du juge à une voie amiable pour les litiges inférieurs à 5 000 € ; mais encore avec...

Recours collectifs en Europe : la transposition de la directive (UE) 2020/1828 en question

Le mardi 18 avril dernier, la chaire droit de la consommation (CY Cergy Paris université), dirigée par les professeures Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, organisait au ministère de l’Économie et des Finances (avec le concours de la DGCCRF) une rencontre intitulée Recours collectifs en Europe : la transposition de la directive (UE) 2020/1828 en question sous la direction scientifique des professeurs Laurence Usunier (CY Cergy Paris université) et Rafael Amaro (université de Caen Normandie).

Cet événement fit écho à l’actualité...