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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Samuel Bagendabanga, Juriste en droit des assurances

L’essor progressif de l’amiable en assurances

L’amiable poursuit son essor en assurances. La récente publication d’une recommandation sur le traitement des réclamations et les propositions visant à étendre les compétences de la Médiation sont l’occasion d’une évaluation de son ancrage.

La réforme de l’assurance des émeutes : le régime des catastrophes naturelles comme modèle

En ce qu’elles ont affecté des symboles de l’État, les émeutes de l’été 2023 ont exacerbé la crise de l’assurance des collectivités territoriales. Deux rapports parlementaires, qui relèvent l’inefficacité de la couverture assurantielle des émeutes, suggèrent de la compléter par des mécanismes de socialisation, tel celui s’appliquant aux catastrophes naturelles.