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Le quotidien du droit en ligne

Timour Aggiouri, Journaliste

Le gouvernement souhaite une vaste réforme du droit des entreprises en difficulté

Le ministère de la Justice et Bercy ont installé, le 27 mai 2025, un groupe de travail rassemblant des praticiens et des universitaires et qui doit « proposer une refonte du livre VI du code de commerce d’ici dix-huit mois ».

Comment améliorer le statut d’entrepreneur individuel : rapport du CCSF

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis le 2 avril au ministre de l’Économie, Éric Lombard, un rapport consacré aux effets du statut unique d’entrepreneur individuel créé par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, formulant des recommandations.

Comment favoriser la transmission et la reprise de commerces

Le Conseil national du commerce propose des mesures destinées à favoriser la transmission et la reprise d’entreprises commerciales, dans un rapport remis le 24 mars à la ministre déléguée chargée notamment du commerce, Véronique Louwagie.