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Le quotidien du droit en ligne

Alexandre Victoroff, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à Nantes Université, Membre de l’IRDP

Assignation délivrée à plusieurs personnes : un seul enrôlement suffit

Une assignation ne doit être enrôlée qu’une seule fois, peu important qu’elle ait été délivrée à plusieurs défendeurs.