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Le quotidien du droit en ligne

Avocat | Formation

Examen d’entrée du CRFPA : le droit fiscal hors les murs

le 09 Février 2018

Le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 17 octobre 2016, fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), qui exclut notamment le droit fiscal des épreuves de cet examen.

Accès à la profession : le CAPA algérien ne saurait être assimilé au CAPA français

le 23 Janvier 2018

Pour être inscrit auprès d’un barreau français, l’avocat ressortissant d’un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen - et donc un avocat algérien -  doit subir les épreuves d’un examen de contrôle des connaissances en droit français, s’il n’est pas titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). 

CJUE : examen professionnel et données à caractère personnel

le 18 Janvier 2018

Les réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur relatives à ces réponses constituent des données à caractère personnel du candidat auxquelles il a, en principe, un droit d’accès.

Épreuves d’admissibilité du CRFPA 2018 : pas de changement majeur

le 22 Décembre 2017

Alors qu’est encore attendue l’évaluation de la première année d’application de la réforme du CRFPA telle qu’issue du décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016, ainsi que d’un arrêté du même jour, la Commission nationale de l’examen d’accès apporte déjà les précisions relatives aux épreuves d’admissibilité, au programme et aux documents autorisés pour la session 2018.