Les filières djihadistes en procès : une enquête ethnographique à la cour d’assises (2017-2019)

Depuis 2015, le nombre de procès contre des personnes accusées d’être impliquées dans des groupes djihadistes armés et contre les « revenants » du terrain guerrier irako-syrien ne cesse d’augmenter. Le procureur de la République, François Molins, annonce en 2016 que les individus partis « sur zone » sont considérés comme participant à une « association de malfaiteurs criminelle en vue d’une entreprise terroriste » et seront renvoyés devant la cour d’assises. Ces affaires représentent un flux inédit dans l’histoire de la justice pénale française, impliquant les magistrats dans la « lutte globale contre le terrorisme » en tant qu’acteurs transnationaux.

Une équipe de recherche composée de deux juristes, une anthropologue et un politiste a suivi ces premiers procès djihadiste à la cour d’assises de 2017 à 2019, afin de mieux comprendre l’acte de juger face au terrorisme et d’appréhender ce que l’audience révèle de l’engagement djihadiste.

L’observation des procès offre une rare opportunité de saisir le processus de radicalisation tel que décrit par les acteurs eux-mêmes. A ces récits personnels, parfois intimes, s’oppose une politique pénale qui répond avant tout à des objectifs sécuritaires. C’est dans cette tension, entre les catégories juridiques répressives et l’expérience subjective des individus, que les juges définissent progressivement leur rôle, en formant une nouvelle étape de la justice anti-terroriste française, celle d’une pratique judiciaire de routine et de spécialisation, aux frontières d’une justice ordinaire et d’une justice d’exception.

Le 11 mars 2020, l’équipe de chercheurs présentera les résultats de cette recherche, qui a donné lieu à un rapport pour la Mission Droit et Justice, en dialogue avec les acteurs judiciaires.

Lieu :  CERI, Science Po, 56 rue Jacob 75006 Paris

Mot d’introduction : Nadia Marzouki, politiste, (Sciences Po, CERI) (16h00)

I Le contexte socio-politique des procès djihadistes et leur cadre juridique (16h15 à 17h15)
Sharon Weill, juriste (maître de conférences à l’Université américaine de Paris/chercheuse associée au CERI)
Antoine Mégie, politiste (maître de conférences, laboratoire CUREJ, Université de Rouen)
Jean François Ricard, chef du Parquet national antiterroriste (PNAT)
David De Pas, juge d’instruction, Pôle antiterroriste, coordonnateur du pôle anti-terroriste

II Le déroulement de l’audience (17h15 à 18h15)
Christiane Besnier, ethnologue, Université Paris Descartes (CANTHEL)
Juge Emmanuelle Bessone, présidente de la cour d’assises spécialement composée
Clémence Witt, avocate de la défense

III Réflexions conclusives (18h15 à 19h00)
Elisabeth Claverie, anthropologue (directrice de recherche émérite, CNRS)
Olivier Cahn, professeur de droit pénal (Université de Tour IRJI/CESDIP)
Didier Bigo, professeur de sciences politiques (Sciences Po, CERI)

Modérateur : Denis Salas, magistrat, directeur des Cahiers de la justice et Président de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ).

Réception (19h00 à 19h30)

Inscription obligatoire
https://www.sciencespo.fr/agenda/ceri/fr?event=1953