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Article de dossier
Les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur le travail législatif
Les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur le travail législatif
L’influence du Conseil constitutionnel surle travail législatif est bien antérieure à la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité. Ses premières manifestations remontent aux années 1980 et à l’explosion du nombre de recours portés devant le Conseil à l’initiative de l’opposition parlementaire. Devenue tangible, la menace d’une saisine du juge imprègne le travail d’écriture de la loi : sensibilisé malgré lui aux questions, constitutionnelles, le législateur pratique l’auto-censure pour éviter celle du Conseil.
Constitutions, avril 2011.
par Julie Benettile 15 avril 2011
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