Actes de colloque

Le patrimoine de l’entrepreneur individuel: un régime juridique en mutation

La création d’un patrimoine d’affectation, par Xavier e Roux ;

Protection des biens personnels et droits des créanciers de l’entrepreneur individuel : vers quel équilibre ?, par Anne Laure Thomat-Raynaud et Laurent Pellizza ;

Le devenir des mécanismes de protection des biens personnels en cas d’ouverture d’une procédure collective, par Marie-Christine Mariani-Riela ;

L’affectation du patrimoine en droit comparé, par Guillaume Kessler ;

L’EIRL, aspects fiscaux et comptables : le choix du pratrimoine professionnel affecté, par Mars Rochedy ;

L’influence de la crise sur le droit de l’immobilier

Colloque de l’Association française pour le droit de la construction (AFDC) du vendredi 23 octobre 2009, organisé avec le concours du Centre d’études et de recherche sur la construction et le logement (CERCOL), sous la présidence de M. Hugues Périnet-Marquet, comprenant les interventions suivantes :
- L’influence de la crise sur le droit de l’urbanisme, par Étienne Fatôme ...

Procédure civile et procédures collectives

L’AGS dans la procédure de sauvegarde, par Christine Gailhbaud ;

Les licenciements économiques dans les plans de cession, par Cécile Calomili et Caroline Gatto ;

L’action civile dans les procédures collectives, par Laurent Martello ;

L’excès de pouvoir dans les procédures collectives, par Laetitia Berbardini ;

Tierce-opposition et procédures collectives, par Natalie Fricero ;

L’exécution provisoire dans les procédures collectives, par Jocelyne Vallansan ;

La procédure et le règlement communautaire, par Laurence-Caroline Henry ;