L’influence de la crise sur le droit de l’immobilier

Colloque de l’Association française pour le droit de la construction (AFDC) du vendredi 23 octobre 2009, organisé avec le concours du Centre d’études et de recherche sur la construction et le logement (CERCOL), sous la présidence de M. Hugues Périnet-Marquet, comprenant les interventions suivantes :

- L’influence de la crise sur le droit de l’urbanisme, par Étienne Fatôme ,

- L’influence de la crise sur le Grenelle de l’environnement, par François-Guy Trébulle ;

- L’influence de la crise sur les marchés publics et contrats de partenariat public-privé, par Stéphane Braconnier et Rozen Noguellou ;

- L’influence de la crise sur les garanties des constructeurs et des sous-traitants, par Séverin Abbatucci ;

- L’influence de la crise sur l’exécution des contrats et la mise en œuvre des procédures collectives, par Corinne Saint-Alary-Houin ;

- L’influence de la crise sur les garanties des acquéreurs, par Daniel Tomasin ;

- L’influence de la crise sur l’assurance-construction : crises économique et environnementale ;

- Propos conclusifs, par Philippe Malinvaud .