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Revue de presse20 janvier 2010

L’indemnisation hors responsabilité

L’indemnisation est souvent présentée, en droit public, comme la forme principale de réparation dans le cadre de la responsabilité. Mais il existe, en dehors de celle-ci, une multiplicité d’indemnisations, le plus souvent d’origine législative, les unes très connues, les autres largement méconnues, indemnisations sur les justifications desquelles on peut s’interroger, car si, dans certains cas, l’intérêt général ne fait pas de doute, dans d’autres les raisons qui les motivent paraissent beaucoup plus circonstancielles .