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Procédure civile et procédures collectives
Procédure civile et procédures collectives
- L’AGS dans la procédure de sauvegarde, par Christine Gailhbaud ;
- Les licenciements économiques dans les plans de cession, par Cécile Calomili et Caroline Gatto ;
- L’action civile dans les procédures collectives, par Laurent Martello ;
- L’excès de pouvoir dans les procédures collectives, par Laetitia Berbardini ;
- Tierce-opposition et procédures collectives, par Natalie Fricero ;
- L’exécution provisoire dans les procédures collectives, par Jocelyne Vallansan ;
- La procédure et le règlement communautaire, par Laurence-Caroline Henry ;
- L’accès au juge dans les procédures collectives, par Philippe Delmotte ;
- La procédure des revendications et des restitutions dans les procédures collectives, par Françoise Pérochon ;
- Déclaration, vérification, admission des créances et procédure civile, par Pierre-Michel Le Corre ;
- La procédure civile dans les responsabilités et les sanctions civiles, par Philippe Roussel Galle ;
- Rapport de synthèse, par Corinne Saint Alary-Houin.
