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Le patrimoine de l’entrepreneur individuel: un régime juridique en mutation
Le patrimoine de l’entrepreneur individuel: un régime juridique en mutation
- La création d’un patrimoine d’affectation, par Xavier e Roux ;
- Protection des biens personnels et droits des créanciers de l’entrepreneur individuel : vers quel équilibre ?, par Anne Laure Thomat-Raynaud et Laurent Pellizza ;
- Le devenir des mécanismes de protection des biens personnels en cas d’ouverture d’une procédure collective, par Marie-Christine Mariani-Riela ;
- L’affectation du patrimoine en droit comparé, par Guillaume Kessler ;
- L’EIRL, aspects fiscaux et comptables : le choix du pratrimoine professionnel affecté, par Mars Rochedy ;
- EIRL et particularités de transmission, par Etienne Dubuisson ;
- Synthèse, par Hervé Lécuyer.
